État-civil
État-civil
- Mairie
02 99 97 01 13 - Service-Public.fr
Copies ou extraits d'acte
Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie ou l'extrait.
La demande peut être faite par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès. Joindre une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille accompagnés d'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
Aucune demande ne peut être reçue par téléphone.
Copie intégrale d'acte de naissance
La demande doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Les éléments suivants sont nécessaires :
- date de naissance,
- nom et prénoms (nom de jeune fille pour une femme mariée),
- une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Copie intégrale d'acte de mariage
La demande doit être faite à la mairie du lieu de mariage.
Fournir les renseignements suivants :
- date du mariage,
- nom et prénoms des époux.
Copie d'acte de décès
La demande doit être faite à la mairie du lieu du décès.
Fournir les renseignements suivants :
- date du décès,
- nom et prénoms du défunt.
Déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.Mariage
Les futurs époux devront se présenter en mairie pour retirer le dossier de mariage qui devra être remis deux mois avant la date de mariage.PACS
Le PACS s'effectue auprès du greffe du tribunal de grande d'instance dont dépend le lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune.Livret de famille
Duplicata (second livret) : à demander à la mairie du lieu de domicile.Pièces à fournir :
- pièce d'identité,
- justificatif de domicile,
- renseignements sur l'état-civil des conjoints et enfants.



