Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour être électeur

Il faut être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française, et jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

Á la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois), soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.

Comment s'inscrire ?

En se rendant à la Mairie avec les pièces exigées :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2010. >

Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi, pour voter à sa place, doit, être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote, ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis

Vacances, obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme.

Établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).

Droit de vote en France des citoyens de l'Union Européenne

Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France.
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Pièces à fournir

Vous devez présenter un justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.

Prochains scrutins

• 2012 élection présidentielle
• 2012 élections législatives
• 2014 élections municipales
• 2014 élections européennes